CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société La Manufacture des Châteaux SAS dont le siège social est située 02, avenue des Ternes 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 023 035 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Manufacture des Châteaux et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lamanufactureparfums.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Manufacture des Châteaux qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lamanufactureparfums.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, La Manufacture des Châteaux informera l'acheteur par courriel des meilleurs délais de la livraison de la commande ou d'annulation partielle ou totale de la commande. Dans le cas d'annulation partielle ou totale de la commande et si le débit du règlement est déjà intervenu, nous procéderons à son remboursement partiel ou total selon le cas.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Manufacture des Châteaux se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de préparation et d'expédition sont facturés en sus pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont de 8 € TTC pour toute commande dont la valeur globale est inférieure à 80 € TTC. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et des frais de transport appliqués afin de connaître le prix total TTC.

La commande dont la valeur est supérieure à 80 € TTC bénéficiera d'une gratuité des frais de préparation et de transport.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification (« Mon Compte ») sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

Remplir le bon de commande en ligne du site www.lamanufactureparfums.com en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Manufacture des Châteaux
communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Cette faculté de rétractation ne peut plus jouer si les produits livrés ont été utilisés.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire, virement bancaire ou par carte bancaire. Dans ce dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. La demande d'accord de prélèvement bancaire est transmise par La Manufacture des Châteaux au centre de paiement bancaire du client dans les 24h suivant la validation du paiement. Le contrat sera conclu après
réception par le vendeur de l'accord de paiement de la banque du client. A défaut d'accord, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Il pourra également la télécharger au format Pdf via son historique de commandes. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Manufacture des Châteaux.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client est tenu de vérifier la conformité du (des) produit (s) livré(s). En cas de non-conformité d'un produit vendu, le client devra la formuler par écrit dans les huit (8) jours après l'arrivée du (des) produit(s). Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : La Manufacture des Châteaux,  2, Avenue des Ternes 75017 Paris.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité de la non-conformité constatée. Si la non-conformité est validée par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lamanufactureparfums.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Manufacture des Châteaux.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, sur simple demande adressée à la Manufacture des Châteaux, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations personnelles qui sont renseignées sur notre site. Ces informations sont réservées au traitement des commandes et à l'envoi de communications sur l'activité de La Manufacture des Châteaux.

Archivage

La Manufacture des Châteaux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la manufacture des Châteaux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs